décembre 2012

La séance s’est ouverte à 20H30
14 présents : M. et Mme G. COUDERT, M. J. MAFAITY, M. G. CHADWICK,
Mme Marielle COUDERT, M. et Mme HODGKINSON, Mme Y. DUBRUJEAUD,
M. et Mme SERVAZEIX, Mme DALLOZ, Mme DESCOURTIEUX, Mme LE MERLE.
59 pouvoirs

Mme la présidente remercie les adhérents présents, et donne la parole à monsieur Chadwick pour présenter les comptes de l’année 2011.
En résumé, l’association a remis la somme de 2940 euros à la mairie.
Au 1er janvier 2012 il y avait en caisse:
5407€ dans le compte courant
4623€ sur le livret de CA
Quitus a été donné à l’unanimité à M. Chadwick
Puis nous avons procédé à la réélection des membres qui arrivaient en fin de mandat, et qui ont bien voulu se représenter (personne d’autre n’a présenté de candidature)
                       M. G. COUDERT vice-président : élu à l’unanimité
                       M. G. CHADWICK trésorier : élu à l’unanimité
                       Mme M. COUDERT secrétaire : élue à l’unanimité
Mme la présidente félicite les membres réélus, elle remercie les membres du bureau, qui répondent toujours présent pour les tâches à accomplir. Enfin,elle remercie tous les adhérents qui soutiennent fidèlement l’association et sans lesquels elle ne pourrait exister.

Le point sur notre situation.
Depuis août 2011, l’année a été riche en événements. Nous en étions restés aux quatre candidats qui avaient répondu à l’appel d’offre.
La DRAC nous a proposé un schéma à envoyer à nos candidats, afin d’établir le devis que nous attendons. Ils pouvaient ainsi établir leur devis de rémunération avec les mêmes critères.
3 candidats ont répondu :

1. La SARL A.A.R.P.A. avec une offre de :        98903 € H.T.
2. Mme RAMAT avec une offre de   :            74580 € H.T.
3. Mme NIGUEZ avec une offre de :          56580 €  H.T.

Sur les conseils de la DRAC M. le Maire a demandé aux différents concurrents de baisser leurs prix.
En même temps, la DRAC a proposé à la commune un barème pour noter les candidats afin de les évaluer. Ce qu’elle a signé avec confiance.

Les nouvelles offres sont revenues:
1. La SARL A.A.R.P.A. baissait son prix à :      78720 € H.T.
2. Mme RAMAT          baissait son prix à :              68630 € H.T.
3. Mme NIGUEZ    a maintenu son prix :                56580 € H.T.  nous disant qu’elle avait serré les choses au maximum, en nous faisant remarquer qu’elle ne prenait rien sur le travail du restaurateur

Après les allées et venues des dossiers, la DRAC a noté les candidats, suivant le barème prévu, et Mme RAMAT est arrivée avec la meilleure note.
Munie des différents renseignements, le conseil municipal a voté pour l’offre la moins-disante : Mme NIGUEZ.
Comme il fallait répondre dans les dix jours, M. le Maire a écrit à chacun des candidats pour lui donner le résultat du choix de la commune.
La commune n’avait pas réalisé qu’en signant le protocole de notation de la DRAC, elle s’aliénait le pouvoir de décider en dernier ressort du choix de l’architecte.
C’est alors que M. le Maire a reçu courant juillet une communication téléphonique de madame RAMAT, furieuse de n’avoir pas été retenue puisqu’elle avait la meilleure note de la DRAC, et que dans ces conditions elle assignait la commune devant le tribunal administratif.
Du coup, réunion du conseil municipal pour choisir un avocat et donner à M. SERVAZEX, le maire, la possibilité de représenter la commune devant le tribunal.
Lorsque j’ai quitté la Creuse fin juillet, M. le Maire m’a annoncé que Mme RAMAT avait retiré sa plainte.
Mais, début octobre à son retour de vacances M. le Maire a trouvé une nouvelle assignation de Mme RAMAT. La commune a donc repris contact avec son avocat.

Nous en sommes là. Que peut faire l’association? Elle pense qu’il vaut mieux essayer de trouver un arbitrage pour apaiser les choses et éviter le procès, bien que l’avocat pense que nous devrions nous en sortir de façon satisfaisante. Nous pensons malgré tout que cette affaire nous fera perdre beaucoup de temps. Mais c’est le conseil municipal qui aura le dernier mot, et qui décidera de ce qu’il veut, et de ce qu’il peut faire (il est à noter que la commune possède une assurance prenant en charge 90% des frais d’avocats).

Malgré toutes ces difficultés, l’énergie de l’association ne diminue pas et nous continuons brocantes et recherche de mécènes.

Il y a deux ans, nous avons réussi a intéresser  Mme NERI, sans héritier direct, désireuse de donner une partie de ses biens aux œuvres. Elle a fini par nous attribuer le legs d’un de ses comptes que nous devrons partager avec les petits frères des pauvres.
Or Mme NERI vient de mourir. Il faut donc attendre l’ouverture du testament pour connaître le montant du legs. C’est la Fondation de France qui sera chargée de recevoir les fonds et de veiller à ce que les intentions de Mme NERI soient respectées.

    Voilà, j’espère que mes explications vous permettront de mieux comprendre la situation, et le chemin que nous parcourons ensemble avec ses embûches et ses bonnes nouvelles, qui nous encouragent à continuer et nous persuader que nous réussirons.

La séance est levée à 22H.