STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION :

“PEINTURES MEDIEVALES DE BANIZE”

Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

et du décret du 16 août 1901

Sise à la Mairie de Banize

23120 BANIZE

 

 

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Peintures médiévales de

Banize”.

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but la mise à jour et la conservation des peintures de l’église et

la présentation de ce trésor du Patrimoine au public.

 

ARTICLE 3 : Siège Social.

Le siège social est fixé à Banize, à la Mairie. Il pourra être transféré par simple décision

du conseil d’administration; la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur : Messieurs Georges Coudert et Pierre Morin

b) Membres fondateurs et bienfaiteurs : sur liste ci-jointe

c) Membres actifs ou adhérents : en cours de formation

 

ARTICLE 5 : Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées (et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond).

 

ARTICLE 6 : Les membres.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils

sont dispensés de cotisation.

Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l’association dans les

trois mois suivant sa fondation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent (un droit d’entrée de 10 euros et)

une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de

l’association et acquittent une cotisation annuelle.

Sont membres adhérents ceux qui bénéficient des prestations proposées par

l’association et paient à ce titre une cotisation.

 

 

 

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2) les subventions de l’état, des autres collectivités territoriales (département et communes) et de leurs établissements publics.

3) le produit des activités que propose l’association pour la poursuite de son objet

social.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de cinq membres, élus pour trois années par

l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau

composé de :

1) un président

2) un ou plusieurs vice-présidents,

3) un secrétaire, et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année les membres

sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée

générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait

normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

 

 

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués

par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de la réunion, que les questions figurant à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 2.

 

ARTICLE 13 : Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.